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1. Dans le cadre de notre mission et des services que nous offrons

Nous traitons, utilisons, communiquons et conservons les renseignements personnels des personnes utilisatrices de nos services. La constitution de tels dossiers a pour objet de permettre à Perspective Famille de réaliser son mandat selon les besoins du service demandé par l’utilisateur·trice. Les renseignements personnels recueillis serviront donc notamment à rédiger différents types de rapports et seront utilisés dans le cadre de correspondances pertinentes et nécessaires à notre mission et nos services. Nous traiterons également vos renseignements personnels afin de nous acquitter de nos obligations légales et juridiques, incluant notamment, dans le cadre d’une ordonnance de la Cour lorsque nécessaire.

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2. Gestion des ressources humaines​

Nous traitons, utilisons, communiquons et conservons les renseignements personnels des administrateurs·trices, des membres, des employé·e·s et des candidat·e·s pour notamment maintenir des dossiers employés, d’évaluer et d’analyser des candidatures préembauche ainsi que pour la paie. Les renseignements personnels ainsi collectés sont notamment, mais sans s’y limiter, inscrit dans le tableau ci-dessus.

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3. Dans le cadre de nos campagnes de financement

Nous traitons, utilisons et conservons les renseignements personnels des donateurs·trices afin de recueillir des dons pour des fins charitables. Selon les circonstances, les renseignements personnels peuvent comprendre les identifications des entreprises. Les renseignements personnels ainsi collectés sont notamment, mais sans s’y limiter, inscrit dans le tableau ci-dessus.

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4. Mineur·e·s de moins de 14 ans

Nous traitons, utilisons, communiquons et conservons les renseignements personnels de mineur·e de moins de 14 ans utilisateur·trices de nos services. La constitution de tels dossiers a pour objet de permettre à Perspective Famille de réaliser son mandat selon les besoins du service demandé par le ou la détenteur·trice de l’autorité parentale ou par une ordonnance de la Cour. Les renseignements personnels recueillis serviront donc notamment à rédiger différents types de rapports et seront utilisés dans le cadre de correspondances pertinentes et nécessaires à notre mission et nos services. Nous traiterons également ces renseignements personnels afin de nous acquitter de nos obligations légales et juridiques, incluant notamment, dans le cadre d’une ordonnance de la Cour lorsque nécessaire.

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Moyens de collecte

Nous recueillons vos informations par formulaire, téléphone, courriel ou via nos plateformes. Nous utilisons uniquement des moyens licites et avec votre consentement explicite ou implicite.

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Perspective Famille peut également collecter des renseignements personnels auprès de tiers sous diverses formes à l’égard d’une personne concernée dans le cadre de notre mission et des services que nous offrons : comme exemple, sans s’y limiter, les renseignements personnels contenus au dossier de Cour, obtenus de l’autre parent ou de l’enfant, d’un·e intervenant·e, d’un·e avocat·e, de rapports externes, et etc.

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Droits et accès

Au sein de Perspective Famille, les employé·e·s auront accès, en tout ou en partie, à vos renseignements personnels, et ce, uniquement lorsque nécessaire pour accomplir les fins divulguées dans cette Politique.

 

La loi vous confère différents droits à l’égard de vos renseignements personnels. Toutefois, compte tenu de la particularité de notre mission, vous comprenez que nous ne pourrons dans tous les cas acquiescer à vos demandes notamment pour des impératifs légaux.

 

1. Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez nous demander si nous détenons des renseignements personnels sur vous et, si oui, vous pouvez nous demander d’avoir accès à ces renseignements personnels selon les procédures établies par Perspective Famille.

 

2. Rectification

Vous pouvez nous demander de rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons à votre sujet. Toutefois, ce droit ne s’applique pas au contenu de nos rapports.

 

3. Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous comprenez toutefois que dans un tel cas, vous risquez de ne plus pouvoir bénéficier de nos services. Certaines conséquences légales ou juridiques pourraient également découler de cette demande de retrait. Nous pourrions également devoir divulguer entre autres et sans s’y limiter aux référents et aux autres personnes impliquées dans votre dossier le fait que vous avez retiré votre consentement.

 

4. Exercer vos droits

Pour exercer l’un ou l’autre de vos droits ci-dessus, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées figurant ci-haut.

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Divulgation à des tiers

Vos informations ne sont divulguées à des tiers qu'avec votre consentement ou si la loi l'exige. Les renseignements confidentiels peuvent être divulgués sans le consentement de la personne concernée si la vie, la santé ou la sécurité de celle-ci est gravement menacée. La divulgation doit alors être effectuée de la façon la moins préjudiciable pour la personne concernée.

 

Tel que permis par la loi, Perspective Famille peut divulguer des renseignements confidentiels nécessaires à sa défense ou celle de ses employé⸱e⸱s contre toute réclamation ou poursuite intentée contre Perspective Famille ou ses employé·e·s ou ses membres du conseil d’administration, par ou de la part d’un·e utilisateur·trice de nos services, d’un·e employé·e, ou de l’une de ses personnes héritières, exécutrices testamentaires, ayants droit ou cessionnaires, y compris toute réclamation émanant de l’assureur d’un·e utilisateur·trice ou d’un·e employé·e.

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Conservation des renseignements

Nous conservons vos données pendant des périodes définies selon leur nature et utilisons des mesures de sécurité adaptées pour les protéger.

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Vos renseignements personnels sont également détenus de façon virtuelle sur plusieurs serveurs et plateformes, soit, notamment, sur le serveur maison de Perspective Famille et sur les serveurs des fournisseurs de services infonuagiques que nous utilisons (Zoho One). Dans le cadre de l’utilisation de ces services tiers, il se peut que vos renseignements personnels soient transférés et hébergés à l’extérieur du Québec par ces fournisseurs, notamment dans le reste du Canada et aux États-Unis.

 

Lorsque nous considérons que la communication de vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec est nécessaire pour soutenir nos opérations, nous évaluons si vos renseignements personnels bénéficient d'une protection adéquate en cas de communication. Nous ne communiquerons vos renseignements personnels que si nous estimons qu'ils bénéficient d'une protection adéquate. La communication sera également régie par une entente contractuelle appropriée.

 

Les renseignements personnels peuvent être conservés à l'extérieur du pays dans lequel vous vivez, si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguons des renseignements personnels conformément à la présente Politique est situé à l'extérieur du pays. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales des pays ou territoires au sein desquels les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués ou entreposés, et les autorités gouvernementales et les autorités chargées de l'application de la loi de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.

 

Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.

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Mesures de protection

Nous mettons en œuvre des mesures physiques, techniques et administratives pour garantir la sécurité de vos informations. Malgré ces mesures, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de systèmes informatiques, nous ne pouvons toutefois pas assurer ou garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels que vous nous transmettez ou que vous nous fournissez. Vous le faites à vos propres risques.

 

Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux données figurant ci-haut.

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Dépôt de plainte

Pour toute plainte concernant la gestion de vos renseignements, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels.

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​Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec en utilisant le formulaire disponible sur le site Internet de la Commission. Toutefois, nous vous invitons à communiquer d'abord avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

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Témoins et technologies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience en ligne. Vous pouvez les accepter ou les refuser via les paramètres de votre navigateur. Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l'historique de recherche ainsi que les paniers (ex : achats de billets) liés à la session, pour faciliter l’expérience de navigation en ligne de l’utilisateur·trice. Il est important de savoir que l'activation de l'option témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d'autres serveurs d'installer des témoins sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu'il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.

 

Veuillez noter que notre site Internet pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente Politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site Internet et Perspective Famille n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.

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Mise à jour de la Politique

Nous pouvons, à notre seule discrétion, apporter des modifications à la présente Politique de temps à autre. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées sur notre site Internet. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site Internet. La date d’entrée en vigueur des modifications est effective à l’avis de changement.